Halimi Abdallah
En partenariat avec le Conseil régional des notaires d’Agadir, Guelmim et Laayoune, le ministère public près de la Cour d’appel d’Agadir, a organisé une journée d’étude intitulée sous le thème : « Le rôle du notaire dans la sécurité contractuelle ».
A l’ouverture de cette rencontre, le Procureur général du Roi près la cour d’appel d’Agadir, M. , Monsieur Abderrazak Fattah, a souligné l’importance de cette journée d’étude, notamment en raison de son actualité et de son lien avec la profession notariale et son rôle essentiel dans la sécurité contractuelle, qui garantissent la protection des propriétés, offrent la confiance dans la stabilité des transactions, favorisent l’investissement et contribuent de manière significative à la réalisation du développement économique et social.
Le procureur général a ajouté qu’il est nécessaire, pour garantir la sécurité contractuelle, d’exclure tous les éléments et caractéristiques qui manquent de discipline, d’honneur, d’intégrité et de morale afin d’éviter toute atteinte à leur sécurité contractuelle.
Le côté scientifique et pratique requiert pour l’exercice de la profession de notaire la compétence dans l’accomplissement de la mission confiée au notaire, ce qui nécessite de maîtriser toutes les lois relatives à la profession de notaire afin de gagner la confiance des contractants et de garantir la protection de leurs droits.
Et je rappelle les directives de Son Excellence le Procureur général du roi, dans le message royal concernant la contribution du notaire à la sécurité foncière, dans lequel il est indiqué : « Il ne vous échappe pas que le foncier est considéré comme un facteur de production stratégique et un levier fondamental pour le développement durable dans toutes ses dimensions. Par conséquent, il constitue l’assise principale pour stimuler l’investissement productif, générateur de revenu, créateur d’emplois, et aussi pour lancer des projets d’investissement dans les différents domaines de l’industrie, de l’agriculture, du tourisme, des services et d’autres ». ( les Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social. Décembre 2015)
En outre, c’est un moteur essentiel de l’économie nationale, car il fournit la base nécessaire à l’établissement de différentes infrastructures et équipements publics. La politique de l’État en matière d’urbanisme et de planification urbaine en dépend, et c’est le mécanisme principal pour garantir le droit des citoyens au logement, ajoute-t-il.
A l’occasion M. le premier substitut du Procureur général, Moulay Ismail El Amouri, a présenté une intervention sur l’étude analytique de la loi 32-09 concernant les principes fondamentaux de la formation du contrat notarié et l’organisation de la profession.
Dans son intervention, M. Saïd Ichachtoun, notaire et membre du Conseil régional des notaires d’Agadir, a bien souligné le rôle du notaire dans la garantie de la sécurité contractuelle ainsi que la stabilité des transactions propres aux citoyens. Il a ajouté que le rôle du notaire est très important dans la garantie de la sécurité contractuelle.
Prenant la parole, M. Abdelhalim Rahimi, substitut du Procureur général, a précisé le rôle du ministère public dans les obligations liées au travail du notaire.
Au terme de cette journée, M. Mustapha Amghar, président du Conseil régional des notaires, a rappelé la responsabilité disciplinaire du notaire à la lumière des décisions de la commission stipulées à l’article 11 de la loi 09-32
