* Me Belmahi : La Fédération Sénégalaise du Football rattrapée par les Règlements et Statuts de la CAF*
Par : Mohammed Tafraouti
Dans une récente analyse juridique, Maître Mohamed Belmahi a précisé que le recours introduit par la Fédération Sénégalaise de Football (FSF) devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) est irrecevable sur la forme. En effet, la Fédération sénégalaise n’a pas épuisé les voies de recours internes prévues par les statuts de la Confédération Africaine de Football (CAF). Elle a préféré ne pas contester la décision de la Commission de Discipline en première instance, bien qu’elle ait été légalement notifiée. L’expiration des délais légaux entraîne ainsi, de plein droit, la déchéance de son droit de recours devant le TAS.
Dr Belmahi souligne que le rôle du TAS ne consiste pas à rejuger le litige sur le fond ou les faits, mais à contrôler le respect des procédures légales et à garantir l’application rigoureuse des règlements régissant les compétitions. À cet égard, le Tribunal fonctionne de manière analogue à une Cour de Cassation : il se concentre sur la régularité de la procédure, le respect des délais et la garantie des droits de la défense, sans nécessairement réévaluer les faits ou modifier les résultats des matchs.
Dans cette affaire, le Jury d’Appel de la CAF a examiné le dossier et rendu sa décision le 17 mars 2026, laquelle a acquis un caractère définitif au niveau des procédures internes de la confédération continentale.
Cette position juridique s’appuie sur des textes explicites, notamment l’article 91.4 du Code Disciplinaire de la CAF, stipulant que les décisions de la Commission de Discipline sont immédiatement exécutoires à moins qu’un recours ne soit formé devant le Jury d’Appel. S’y ajoutent les articles 82 et 84 du Règlement de la Coupe d’Afrique des Nations, qui définissent les sanctions relatives au forfait ou à l’abandon de match.
L’analyse juridique s’appuie également sur un précédent jurisprudentiel majeur du contentieux sportif africain : l’affaire opposant le Widad Athletic Club (WAC) à l’Espérance Sportive de Tunis (EST) lors de la finale de la Ligue des Champions 2018-2019.
Dans un communiqué officiel publié à Lausanne le 18 septembre 2020, le TAS avait confirmé la décision de la CAF déclarant le club marocain perdant par forfait après son refus de reprendre le match retour interrompu à Radès. Le panel arbitral avait alors considéré que la décision des joueurs du Widad de ne pas poursuivre la rencontre constituait un abandon manifeste, justifiant ainsi la défaite par forfait conformément au Code Disciplinaire de la CAF.
À la lumière de ces éléments, Maître Belmahi conclut que l’action de la Fédération Sénégalaise devant le TAS demeure procéduralement irrecevable pour non-respect de la condition d’épuisement des voies de recours internes de la CAF.
Par conséquent, la décision du Jury d’Appel de la CAF , qui est magistralement argumentée,reste définitive et exécutoire, et la sanction de défaite par forfait imposée à l’équipe nationale sénégalaise devra être confirmé par le TAS .
Il convient enfin de relever que contrairement à la position de la Fédération Royale Marocaine du Football, la contradiction des positions de l’Equipe nationale du Sénégal est flagrante . Cette dernière n’a cessé d’avancer qu’un match se gagne sur la pelouse et soudain elle s’adresse au TAS pour le gagner sur tapis vert ?
Allez comprendre !!
À noter, maître Mohamed Belmahi est avocat au barreau de Meknès et Docteur spécialisé en droit du sport, son analyse bénéficie d’une expertise juridique pointue doublée d’une connaissance approfondie du système organisationnel du sport.
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