La Chambre des représentants a adopté mardi le projet de loi n° 64.23 relatif à la création des Agences régionales d’urbanisme et d’habitat, a annoncé le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville. Selon la loi, ces agences ont pour missions : l’aménagement du territoire, la gestion urbaine et l’accompagnement des investissements au niveau de la région.
Selon le communiqué du ministère, ce projet vise la mise en œuvre des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, contenues dans le discours du Trône du 29 juillet 2020, dans lequel le Souverain a souligné la nécessité d’accélérer le lancement d’une “réforme profonde” du secteur public, pour “corriger les dysfonctionnements structurels des établissements et des entreprises publics, garantir une complémentarité et une cohérence optimales entre leurs missions respectives et, in fine, rehausser leur efficience économique et sociale”.
Le Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, chargé de l’habitat, Adib Benbrahim a précisé que le projet de loi vise également la mise en œuvre des conclusions résultant de la séance de travail présidée par Sa Majesté le Roi le 17 octobre 2023, consacrée au secteur de l’urbanisme et de l’habitat, notamment celles relatives à la création de 12 agences régionales d’urbanisme et de l’habitat.
Le projet de loi répond aux recommandations portées par le dialogue national sur l’urbanisme et l’habitat et celles de la Cour des Comptes concernant le repositionnement des Agences urbaines.
Lors de la présentation du projet de loi, M. Benbrahim a affirmé que ce texte s’inscrit dans la dynamique des réformes profondes engagées par le Maroc, visant à territorialiser les politiques publiques, moderniser l’administration, activer la régionalisation avancée, garantir la convergence des programmes et projets territoriaux, renforcer la proximité et accélérer l’étude et le suivi des différents projets.
Dans sa présentation M. Benbrahim a précisé que ce projet vise principalement à doter les agences régionales de la capacité à élaborer une vision de planification territoriale à l’échelle régionale, en redéfinissant leurs missions de manière à tenir compte des spécificités des territoires urbains et ruraux.
Le texte consacre également une gouvernance moderne, à travers des conseils d’administration efficaces, des compétences exécutives claires, des mécanismes de suivi et d’évaluation, ainsi qu’une attention particulière portée aux ressources humaines, par l’unification des statuts juridiques et la garantie des droits acquis.
Selon le communiqué du ministère, le projet de loi tend, de manière générale, à fournir aux territoires et aux acteurs concernés des institutions publiques régionales cohérentes, stratégiques, capables de soutenir la régionalisation avancée et d’accompagner les politiques publiques dans le domaine de l’urbanisme et de l’habitat, tout en stimulant durablement et de manière intégrée les dynamiques territoriales.
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