Le Conseil de la concurrence : Prochaine enquête de terrain auprès de cliniques privées et établissements assimilés

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Le Conseil de la concurrence vient de publier son avis relatif au fonctionnement concurrentiel du marché des soins médicaux dispensés par les cliniques privées et les établissements assimilés au Maroc.

“Par décision n°2022-D-18 du 14 mars 2022, le Conseil de la Concurrence s’est saisi d’office pour avis en vue d’étudier et d’examiner le fonctionnement concurrentiel du marché des soins médicaux dispensés par les cliniques privées et les établissements assimilés au Maroc”, lit-on dans l’introduction générale de cet avis.

Cette décision intervient à l’aune de l’implémentation de réformes majeures relatives au secteur de la santé au Maroc, dans un contexte de généralisation de la couverture de l’Assurance Maladie Obligatoire d’ici la fin de 2022, précise la même source.

Pour rappel, le Maroc a œuvré, au cours des dernières décennies, à réformer son secteur sanitaire, avec notamment l’instauration des régimes de couverture médicale de base, comme en témoignent l’introduction en 2005 de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et la généralisation du Régime d’Assistance Médicale (RAMED) en 2012..

Le Conseil de la concurrence se propose, dans ce contexte, d’étudier la dynamique que connait ce marché et son impact sur la concurrence. Il sera procédé en conséquence à l’analyse du cadre législatif et réglementaire le régissant, à la présentation de la structure du marché, notamment l’offre, la demande et le niveau de concentration, à l’étude du fonctionnement concurrentiel dudit marché et sa régulation et à l’analyse d’un échantillon d’expériences internationales en matière de marchés de soins médicaux prodigués par des établissements privés.

Enfin, à partir du diagnostic effectué et des contraintes concurrentielles relevées, des recommandations sont proposées en vue de stimuler la concurrence sur ce marché et promouvoir sa croissance, permettant ainsi à ce secteur de jouer pleinement son rôle dans le renforcement des capacités de soins de santé de notre pays, devenues une des conditions impératives à son émergence économique.

Dans le cadre de l’instruction de cet avis, le Conseil de la concurrence a mandaté un cabinet d’études afin de mener une enquête de terrain auprès d’un échantillon de 30 cliniques privées et 10 établissements assimilés, répartis sur l’ensemble du territoire national.

Parallèlement, en sus d’une étude documentaire, une série d’auditions a été menée avec des parties prenantes, indique le conseil.

Voici les principales conclusions de l’avis du Conseil de la Concurrence relatif au fonctionnement concurrentiel du marché des soins médicaux dispensés par les cliniques privées et les établissements assimilés au Maroc.

– Les cliniques privées, un acteur majeur dans le marché des soins médicaux ;

– Une répartition géographique inégale et déséquilibrée des cliniques privées au Maroc;

– Opacité du marché des soins médicaux dispensés par les cliniques privées;

– Absence de cadre juridique dédié aux cliniques privées et désuétude des textes législatifs et réglementaires les régissant;

– Les cliniques privées à but non lucratif : une locomotive pour le développement du marché des soins dispensés par les cliniques privées;

– Une modernisation progressive des modes de gestion des cliniques privées : vers un modèle d’hôpital privé;

– Des cliniques privées majoritairement sous capitalisées;

– Le marché des soins dispensés par les cliniques privées devenu de plus en plus ouvert et attractif;

– Persistance de barrières à l’entrée du marché des soins dispensés par les cliniques privées

(Avec la MAPBUSINESS)

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