Tiznit : L’interprétation de l’article 55 bloque le secteur de l’immobilier

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Encore une fois, le secteur de l’immobilier au niveau de la commune de Tiznit connait un nouveau blocage. Cette  nouvelle situation est  attribuée par les parties intéressées à un manque de compétence et d’expérience chez les élus du conseil municipal.

Ce découle plutôt d’une interprétation subjective du vice-président chargé de l’urbanisme concernant l’article 55 de la loi 12.90 sur l’urbanisme, suite à une correspondance adressée par le gouverneur d’Inezgane au président de la commune d’Ait Melloul concernant la délivrance des permis de résidence.

En réponse à ladite correspondance administrative, la municipalité de Tiznit a refusé de délivrer des permis de résidence aux citoyens qui ont construit des bâtiments de type R+1, exigeant la finalisation de la construction d’un bâtiment de deux étages R+2. Cette décision a été justifiée par des interprétations juridiques non réfléchies et non généralisées au niveau national, alors que le même conseil municipal avait délivré des permis de résidence conformément à la loi en vigueur, sans condition, pendant de nombreuses années.

Il est à noter que l’article 55 de la loi sur l’urbanisme 12.90 stipule littéralement que « le président du conseil municipal délivre, selon les procédures et conditions fixées par l’autorité réglementaire, le permis de résidence et le permis de conformité à la demande du propriétaire qui doit déclarer l’achèvement du processus de construction. Les permis et certificats susmentionnés sont émis après une inspection pour vérifier que les travaux ont été réalisés conformément aux normes requises. Cependant, si un architecte supervise les travaux, sa certification peut suffire pour l’inspection ».

Malgré les demandes de l’opposition au sein de la commune, cette n’était pas sujet de discussion du bureau de gestion du secteur de l’urbanisme ni programmer comme point de l’ordre des sessions du conseil. L’opposition a considéré cette décision comme « une mesure arbitraire à l’encontre de nombreux citoyens, hommes et femmes, qui rêvent de construire leurs maisons dans des conditions difficiles vécues par les catégories vulnérables et moyennes ».

Ce blocage a entrainé une diminution au niveau des recettes de la commune provenant des frais de construction, des permis de résidence et des permis de conformité. A ce sujet, plusieurs plaintes et correspondances ont été déposées auprès du gouverneur. Certains plaignants stipulent de porter cette situation devant le tribunal administratif pour examiner ces décisions arbitraires.

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